Conditions Générales de Location
1. Principe
Le Chalet Tibos est un chalet meublé à Méribel mis en location par la société SARL Chalet Les Tibos immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Chambéry (73) sous le numéro SIREN : 844411371 ; pour des location de terrains et d’autres biens immobiliers.
2. Validité du contrat
Le contrat n’est valable qu’après signature des deux parties et paiement en avance de l’intégralité du loyer et du dépôt de garantie (caution) par le locataire, dans les 10 jours suite à la réception du contrat signé par les deux parties mais au plus tard 5 jours avant le début de la location.
Seul le versement l’intégralité du loyer et du dépôt de garantie valide la réservation du chalet.
3. Annulation de la réservation
Les deux parties peuvent annuler la réservation sous réserve du paiement de la dédite suivante :
- 25% du montant de la location jusque à 60 jours avant la date de début de la location
- 50% du montant de la location jusque à 30 jours avant la date de début de la location
- 100% pour toute autre annulation
4. État des lieux d’entrée
Un état des lieux d’entrée est effectué lors de l’accueil au Chalet Tibos. Les clés du chalet sont livrées lors de cet état des lieux. Le locataire doit annoncer directement tout dommage qui serait constaté ou tout manquement aux prestations promises. Passé ce délai, les locaux sont considérés comme étant remis en parfait état.
5. État des lieux de sortie
Un état des lieux de sortie est effectué à la fin de location. Le locataire est tenu de restituer les clés ainsi que de d’annoncer spontanément les éventuelles dégradations du chalet ou de ses équipements.
6. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie est demandé comme sûreté pour d’éventuelles dégradations au Chalet Tibos, à ses équipements (mobilier, électroménager, équipements électroniques et informatiques, décoration, jardins, etc…) ou d’éventuels frais supplémentaires de ménage. Celui-ci sera restitué sous 10 jours après la fin de la location et sous réserve du remboursement d’éventuels dommages ou frais engagés.
Le montant de la caution ne porte pas d’intérêt.
7. Résiliation extraordinaire
Une résiliation extraordinaire peut être effectuée avec effet immédiat en cours de location dans les cas suivants :
- Non-paiement de la location ou de la caution dans les délais
- Non-respect des présentes conditions générales
- Non-respect du nombre maximum de locataires autorisés
- Plainte de police
- En cas de vol, d’escroquerie, d’abus deconfiance ou d’autres infractions graves
- Les cas de résiliation extraordinaire ci-dessus ne donnent droit à aucun remboursement.
8. Animaux
Les animaux ne sont pas admis au Chalet Tibos.
9. Fumée
Le Chalet Tibos est un espace non-fumeur.
10. Cheminée
La cheminée devra être utilisée uniquement avec le bois de cheminée mis à disposition par le bailleur. L’organisation de grillades dans la cheminée intérieure n’est pas autorisée. La
grille pare-feu devra être mise obligatoirement en cas d’absence auprès du foyer.
11. Ménage
L’objet loué doit être utilisé avec soin. Le jour du départ, la cuisine devra être rangée (le nettoyage des équipements de la cuisine, de la vaisselle et des couverts est affaire du locataire et n’est pas inclus dans le nettoyage final), le réfrigérateur vidé et les déchets éliminés.
12. Utilisation de la connexion internet
Une connexion internet wifi est mise à disposition du locataire. Le locataire s’engage à utiliser cette connexion de façon raisonnable et conforme à la loi. Il veille à ce que les machines qu’il branche sur ce réseau ne compromettent pas sa sécurité (logiciels et antivirus à jour notamment). Il répond des éventuels dommages relatifs au non-respect de ces points.
Le Chalet Tibos s’efforce de maintenir la meilleure disponibilité possible pour sa connexion internet mais décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de baisse de performance du service.
13. Vol et objets de valeurs
Le Chalet Tibos décline toute responsabilité en cas de vol. Le locataire prend l’ensemble des mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses affaires et de ses valeurs.
14. Assurances
Le locataire s’engage à souscrire personnellement toutes assurances nécessaires à son séjour à Méribel, en particulier une assurance responsabilité civile.
15. Responsabilité du locataire
Le locataire répond d’éventuels dommages causés par lui- même ou par les co-utilisateurs de façon directe ou indirecte. Il en va de même si le logement ne peut être remis au locataire suivant suite à des dégradations. Les dommages peuvent être directement compensés avec la caution, des versements additionnels restant réservés.
16. Services inclus dans la location
La liste des services décrites ci-dessous est inclus dans la location du Chalet Tibos :
– Accueil personnalisé au départ et à l’arrivée des locataires – Assistance en cas de problème
– Parking à disposition
– Véhicule privé avec chauffeur*
– Lits faits à l’arrivée incluant le linge de maison et de toilette – Mise à disposition du bois de cheminée
– Internet / Wifi
*Inclus : Un aller/retour par jour au centre de la station Méribel entre 8h00 et 20h00. Capacité de transport maximum 8 pers. Au-delà de ces conditions, une tarification vous sera proposée pour tout autre transport.
Dans le cas d’une indisponibilité involontaire de son véhicule, la société Chalet Les Tibos déduira du loyer de ses locataires un montant de 40 EUR TTC par journée impactée par cet incident.
17. Services optionnels en sus de la location
Une liste de services optionnels et leurs tarifs peut vous être transmise lors de votre réservation. Les services utilisés vous seront alors facturés et devront être réglés par chèque ou espèces en fin de séjour lors de votre départ.
18. Modification des conditions générales
Les conditions générales peuvent être modifiées en tout temps. Dans ce cas, ces mises à jour seront transmises au locataire qui s’engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles ; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leur publication.
19. Juridiction
Le droit applicable au présent contrat est le droit Français.
Tout litige, différend ou toutes réclamations découlant de et/ou lié(e) au présent contrat, y compris les questions portant sur son existence, son exécution, son interprétation, sa validité ou son annulation, la résiliation ou la nullité de celui-ci, est soumis(e) à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry (73), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.